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OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
HRC 22ème 19/04/2013A/HRC/RES/22/33 Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé d’examiner la possibilité d’élaborer un cadre réglementaire international relatif à la réglementation, à la supervision et au contrôle des activités des sociétés militaires et de sécurité privées E F S A C R
HRC 22ème 17/04/2013A/HRC/RES/22/32 Droits de l’enfant: le droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible E F S A C R
HRC 22ème 16/04/2013A/HRC/RES/22/28 La situation des droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est E F S A C R
HRC 22ème 15/04/2013A/HRC/RES/22/34 L’éducation comme moyen de prévenir le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée E F S A C R
HRC 22ème 15/04/2013A/HRC/RES/22/31 Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leur conviction E F S A C R
HRC 22ème 15/04/2013A/HRC/RES/22/30 Groupe de travail intergouvernemental sur l’application effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban E F S A C R
HRC 22ème 15/04/2013A/HRC/RES/22/29 Suite donnée au rapport de la mission internationale indépendante d’établissement des faits chargée d’étudier les effets des colonies de peuplement israéliennes sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des Palestiniens dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est E F S A C R
HRC 22ème 15/04/2013A/HRC/RES/22/23 Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran E F S A C R
HRC 22ème 15/04/2013A/HRC/RES/22/12 Les effets négatifs du non-rapatriement des fonds d’origine illicite dans les pays d’origine sur la jouissance des droits de l’homme et l’enjeu de l’amélioration de la coopération internationale E F S A C R
HRC 22ème 12/04/2013A/HRC/RES/22/6 Protection des défenseurs des droits de l’homme E F S A C R
HRC 22ème 12/04/2013A/HRC/RES/22/27 Droit du peuple palestinien à l’autodétermination E F S A C R
HRC 22ème 12/04/2013A/HRC/RES/22/26 Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé E F S A C R
HRC 22ème 12/04/2013A/HRC/RES/22/25 Suite donnée au rapport de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits de l’Organisation des Nations Unies sur le conflit de Gaza E F S A C R
HRC 22ème 12/04/2013A/HRC/RES/22/24 Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne E F S A C R
HRC 22ème 12/04/2013A/HRC/RES/22/22 Prévention du génocide E F S A C R
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