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OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
HRC 31ème 17/03/2016A/HRC/31/L.1 Intégrité de l’appareil judiciaire E F S A C R
HRC 31ème 18/03/2016A/HRC/31/L.10 Les droits de l’homme et l’environnement E F S A C R
HRC 31ème 18/03/2016A/HRC/31/L.11 Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant et le droit à la non-discrimination dans ce context E F S A C R
HRC 31ème 21/03/2016A/HRC/31/L.12 L’éducation et la formation aux droits de l’homme E F S A C R
HRC 31ème 21/03/2016A/HRC/31/L.13 Effets du terrorisme sur la jouissance des droits de l’homme E F S A C R
HRC 31ème 23/03/2016A/HRC/31/L.13/Rev.1 Effets du terrorisme sur la jouissance des droits de l’homme E F S A C R
HRC 31ème 21/03/2016A/HRC/31/L.14 Le droit à l’alimentation E F S A C R
HRC 31ème 21/03/2016A/HRC/31/L.15 Composition du personnel du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme E F S A C R
HRC 31ème 21/03/2016A/HRC/31/L.16 Effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels E F S A C R
HRC 31ème 21/03/2016A/HRC/31/L.17 Promotion de l’exercice des droits culturels par tous et respect de la diversité culturelle E F S A C R
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