OHCHR

Documents sur Madagascar
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OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
GA 64ème 27/07/2009A/64/171 Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées - Rapport du Secrétaire général F E S A C R
HRC 10ème 26/02/2009A/HRC/10/NGO/72 F
HRC 10ème 09/02/2009A/HRC/10/13 Rapport soumis par le Représentant du Secrétaire général pour les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays, M. Walter Kälin F E S A C R
GA 63ème 28/08/2008A/63/286 Opération de protection et d’assistance en faveur des personnes déplacées - Note du Secrétaire général F E S A C R
CHR 62ème 27/03/2006E/CN.4/2006/55/Add.1 Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression, Ambeyi Ligabo - Summary of cases transmitted to Governments and replies received F E S
CHR 61ème 15/12/2004E/CN.4/2005/126 Réponses au questionnaire sur les systèmes nationaux de protection - Note du secrétariat F E S A C R
CHR 58ème 08/03/2002E/CN.4/2002/91/Add.2 Droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques F E S A C R
GA 56ème 20/08/2001A/56/310 Protection des migrants Rapport du Secrétaire général F E S A C R
SUBCOM 47ème 26/06/1995E/CN.4/Sub.2/1995/20* Huitième rapport annuel et liste d'Etats qui, depuis le 1er janvier 1985, ont proclamé, prorogé ou abrogé un état d'exception, présenté par le Rapporteur spécial F E S A C R
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