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Documents sur Mexique
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OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
HRC 30ème 11/09/2015A/HRC/30/38/Add.4 E
HRC 13/07/2015A/HRC/WGAD/2015/18 Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire à sa soixante-douzième session (20-29 avril 2015)- No 18/2015 (Mexique)- Communication adressée au Gouvernement mexicain le 18 février 2015 F E S A C R
HRC 12/07/2015A/HRC/WGAD/2015/19 Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire à sa soixante-douzième session, 20-29 avril 2015 - No 19/2015 (Mexique) - Communication adressée au Gouvernement mexicain le 19 février 2015 F E S A C R
HRC 29ème 03/06/2015A/HRC/29/NGO/19 Exposé écrit présenté conjointement par France Libertés : Fondation Danielle Mitterrand. Violation du droit à l’eau et à l’assainissement du fait de la prolifération des industries extractives au Mexique F E S
HRC 29ème 03/06/2015A/HRC/29/NGO/17 S
HRC 28ème 27/02/2015A/HRC/28/NGO/155 E S
HRC 28ème 20/02/2015A/HRC/28/NGO/60 Exposé écrit présenté conjointement par le France Libertes : Fondation Danielle Mitterrand. La violation du droit à l’eau potable et à l’assainissement en Amérique latine : la conséquence de politiques favorables au développement des activités extractives F E S
HRC 28ème 19/02/2015A/HRC/28/NGO/29 E
HRC 28ème 29/12/2014A/HRC/28/68/Add.3 Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Juan E. Méndez - Additif - Mission au Mexique F E S A C R
HRC 02/11/2014A/HRC/WGAD/2014/23 Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire à sa soixante-dixième session, 25-29 août 2014 - No 23/2014 (Mexique) F E S A C R
GA 69ème 21/08/2014A/69/336 Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction - Rapport du Secrétaire général F E S A C R
HRC 26ème 02/06/2014A/HRC/26/36/Add.2 [Report of the Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions, Christof Heyns - Addendum - Observations on communications transmitted to Governments and replies received] F E S
HRC 26ème 28/04/2014A/HRC/26/36/Add.1 Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Christof Heyns - Additif - Mission au Mexique F E A C R
HRC 26ème 17/04/2014A/HRC/26/36/Add.3 E S
HRC 25ème 16/04/2014A/HRC/DEC/25/104 Textes issus de l’Examen périodique universel: Mexique F E S A C R
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