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Documents sur Maroc
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OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
HRC 22ème 30/04/2013A/HRC/22/53/Add.2 E
HRC 22ème 04/03/2013A/HRC/22/53/Add.5 Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Juan E. Méndez - Additif - Mission au Maroc: commentaires de l’Etat sur le rapport du Rapporteur spécial F E
HRC 22ème 01/03/2013A/HRC/22/45/Add.3 [Report of the Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances - Addendum - Follow-up report to the recommendations made by the Working Group - Missions to El Salvador and Morocco] F E S
HRC 22ème 25/02/2013A/HRC/22/NGO/160 S
HRC 22ème 15/02/2013A/HRC/22/NGO/72 E
HRC 26/11/2012A/HRC/WGAD/2012/40 Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire à sa soixante-quatrième session, 27–31 août 2012 - No 40/2012 (Maroc) F E S A C
HRC 21ème 15/10/2012A/HRC/DEC/21/104 Document final de l’Examen périodique universel: Maroc F E S A C R
HRC 21ème 07/09/2012A/HRC/21/NGO/92 E
HRC 21ème 03/09/2012A/HRC/21/NI/1 Informations communiquées par le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) du Royaume du Maroc F E S A C R
HRC 21ème 03/09/2012A/HRC/21/NGO/42 Exposé écrit présenté conjointement par le World Federation of Democratic Youth (WFDY). Les droits des prisonniers politiques Sahraouis continuent d'être violés et la disparition est encore d’actualité F E
HRC 21ème 31/08/2012A/HRC/21/NGO/37 Exposé écrit présenté conjointement par le World Federation of Democratic Youth (WFDY). Le Royaume du Maroc doit rendre compte de la situation des droits de l’homme au Sahara occidental, territoire non-autonome, qui se trouve de-facto sous occupation F E
GA 67ème 08/08/2012A/67/271 Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées - Rapport du Secrétaire général F E S A C R
HRC 21ème 06/07/2012A/HRC/21/3 Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel - Maroc F E S A C R
HRC 20ème 21/06/2012A/HRC/20/NI/8 Exposé écrit par le Conseil national des droits de l’Homme du Royaume du Maroc (CNDH) F E S A C R
HRC 20ème 19/06/2012A/HRC/20/28/Add.1 Rapport du Groupe de travail sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes dans la législation et dans la pratique - Additif - Mission au Maroc F E S A C R
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