OHCHR


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OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
GA 71ème 19/10/2016A/71/554 Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 F E S A C R
GA 71ème 30/08/2016A/71/364 Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est^- Rapport du Secrétaire general F E S A C R
GA 71ème 23/08/2016A/71/352 Rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés F E S A C R
HRC 31ème 08/01/2016A/HRC/31/42 Application des recommandations figurant dans le rapport de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits chargée d’étudier les effets des colonies de peuplement israéliennes sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est F E S A C R
HRC 30ème 08/09/2015A/HRC/30/NGO/121 E
HRC 30ème 08/09/2015A/HRC/30/NGO/119 E
HRC 30ème 08/09/2015A/HRC/30/NGO/109 E
HRC 30ème 08/09/2015A/HRC/30/NGO/108 E
HRC 30ème 08/09/2015A/HRC/30/NGO/103 E
HRC 30ème 03/09/2015A/HRC/30/NGO/37 E
HRC 30ème 02/09/2015A/HRC/30/NGO/20 E
HRC 29ème 22/07/2015A/HRC/RES/29/25 Faire en sorte que les responsabilités soient établies et que justice soit faite pour toutes les violations du droit international dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est F E S A C R
HRC 29ème 01/07/2015A/HRC/29/L.35 Faire en sorte que les responsabilités soient établies et que justice soit faite pour toutes les violations du droit international dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est F E S A C R
HRC 29ème 24/06/2015A/HRC/29/52 Rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante créée en vertu de la résolution S-21/1 du Conseil des droits de l’homme F E S A C R
HRC 29ème 11/06/2015A/HRC/29/NGO/111 E
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