OHCHR


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OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
GA 64ème 06/11/2009A/64/517 F E S A C R
GA 64ème 06/11/2009A/64/516 F E S A C R
HRC 12ème SE 21/10/2009A/HRC/RES/S-12/1 Situation des droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est F E S A C R
HRC 12ème SE 16/10/2009A/HRC/S-12/L.1/Corr.2 Situation des droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est F E R
HRC 12ème SE 15/10/2009A/HRC/S-12/L.1/Corr.1 E
HRC 12ème SE 14/10/2009A/HRC/S-12/NGO/4 E
HRC 12ème SE 14/10/2009A/HRC/S-12/NGO/3 Exposé écrit présenté conjointement par the International Youth and Student Movement for the United Nations (ISMUN), le Centre Europe Tiers-Monde (CETIM), organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif général, the Union of Arab Jurists, ... F E
HRC 12ème SE 14/10/2009A/HRC/S-12/NGO/2 E
HRC 12ème SE 14/10/2009A/HRC/S-12/NGO/1 E
HRC 12ème SE 14/10/2009A/HRC/S-12/L.1 E S A C R
HRC 12ème 02/10/2009A/HRC/12/L.12/Corr.2 La situation des droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est - Rectificatif E
HRC 12ème 30/09/2009A/HRC/12/L.12/Corr.1 La situation des droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est - Rectificatif F E S A C R
HRC 12ème 28/09/2009A/HRC/12/G/4 Lettre datée du 25 septembre 2009, adressée au Président du Conseil des droits de l’homme par le Représentant permanent d’Israël auprès de l’Office des Nations Unies à Genève F S A C R
HRC 12ème 25/09/2009A/HRC/12/L.12 La situation des droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est F E S A C R
HRC 12ème 24/09/2009A/HRC/12/48(ADVANCE 2) Rapport de la Mission d’établissement des faits de l’Organisation des Nations Unies sur le conflit de Gaza - Conclusions et recommandations F E S A C R
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