OHCHR


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OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
HRC 28ème SE 22/05/2018A/HRC/RES/S-28/1 Violations du droit international dans le contexte des manifestations civiles de grande ampleur dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est F E S A C R
HRC 28ème SE 18/05/2018A/HRC/S-28/NI/1 Communication écrite présentée par la Commission palestinienne indépendante des droits de l’homme - Note du secrétariat F E S A C R
HRC 28ème SE 18/05/2018A/HRC/S-28/L.1 Violations du droit international dans le contexte des manifestations civiles de grande ampleur dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est F E S A C R
HRC 28ème SE 16/05/2018A/HRC/S-28/1 Lettre datée du 15 mai 2018, adressée au Président du Conseil des droits de l’homme par le Représentant permanent des Émirats arabes unis et l’Observateur permanent de l’État de Palestine auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève F E S A C R
HRC 37ème 13/04/2018A/HRC/RES/37/35 La situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est F E S A C R
HRC 37ème 13/04/2018A/HRC/RES/37/34 Droit du peuple palestinien à l’autodétermination F E S A C R
HRC 37ème 06/04/2018A/HRC/RES/37/37 Faire en sorte que les responsabilités soient établies et que justice soit faite pour toutes les violations du droit international dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est F E S A C R
HRC 37ème 06/04/2018A/HRC/RES/37/36 Colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé F E S A C R
HRC 37ème 20/03/2018A/HRC/37/L.47 La situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est F E S A C R
HRC 37ème 19/03/2018A/HRC/37/L.49 Faire en sorte que les responsabilités soient établies et que justice soit faite pour toutes les violations du droit international dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est F E S A C R
HRC 37ème 19/03/2018A/HRC/37/L.46 Droit du peuple palestinien à l’autodétermination F E S A C R
HRC 37ème 15/03/2018A/HRC/37/NGO/106 E
HRC 37ème 06/03/2018A/HRC/37/43 Colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem Est, et le Golan syrien occupé - Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme F E S A C R
HRC 37ème 05/03/2018A/HRC/37/NGO/192 E
HRC 37ème 05/03/2018A/HRC/37/NGO/191 E
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