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Documents sur Suisse
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OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
HRC 26ème 02/06/2014A/HRC/26/36/Add.2 [Report of the Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions, Christof Heyns - Addendum - Observations on communications transmitted to Governments and replies received] F E S
HRC 24ème 12/09/2013A/HRC/24/G/4 Note verbale datée du 3 septembre 2013, adressée au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme par la Mission permanente de la République de Pologne F E S A C R
HRC 09/08/2013A/HRC/WGAD/2012/64 Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire à sa soixante-cinquième session, 14-23 novembre 2012 - No 64/2012 (Suisse) F S A C R
HRC 22ème 15/04/2013A/HRC/DEC/22/109 Document final de l’Examen périodique universel: Suisse F E S A C R
HRC 22ème 05/03/2013A/HRC/22/11/Add.1 Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel - Suisse - Additif - Observations sur les conclusions et/ou recommandations, engagements exprimés et réponses de l’État examiné F E S A C R
HRC 22ème 11/02/2013A/HRC/22/NGO/10 Exposé écrit présenté par Defence for Children International. Déclaration de Défense des Enfants International Suisse sur l'examen de la Suisse lors de la 62e session de l'Examen Périodique Universel F
HRC 22ème 07/12/2012A/HRC/22/11 Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel - Suisse F E S A C R
HRC 14ème EPU 13/08/2012A/HRC/WG.6/14/CHE/2 Compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, conformément au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l’homme - Suisse F E S A C R
GA 67ème 08/08/2012A/67/271 Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées - Rapport du Secrétaire général F E S A C R
HRC 14ème EPU 06/08/2012A/HRC/WG.6/14/CHE/1 Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l’homme - Suisse F E S A C R
HRC 14ème EPU 30/07/2012A/HRC/WG.6/14/CHE/3 Résumé établi par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme conformément au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l’homme - Suisse F E S A C R
HRC 21ème 02/07/2012A/HRC/21/43 Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes F E S A C R
HRC 20ème 21/05/2012A/HRC/20/36 Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur l’application de la résolution 19/18 du Conseil des droits de l’homme F E S A C R
HRC 24/02/2012A/HRC/WGAD/2011/4 Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire à sa soixantième session, tenue du 2 au 6 mai 2011 - No 4/2011 (Suisse) F E S A C R
HRC 17ème 17/05/2011A/HRC/17/33/Add.1 [Report of the Special Rapporteur on the human rights of migrants, Jorge Bustamante - Addendum - Communications to and from Governments] F E S
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