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Documents sur Suisse
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OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
HRC 33ème 23/09/2016A/HRC/33/L.20 33/… Mortalité et morbidité évitables des enfants âgés de moins de 5 ans en tant que problème de droits de l’homme F E S A C R
HRC 33ème 23/09/2016A/HRC/33/L.10 33/… Les droits de l’homme et la justice de transition F E S A C R
HRC 32ème 29/06/2016A/HRC/32/L.89 Belgique, Norvège, Suisse : amendement au projet de résolution A/HRC/32/L.35 - 32/… Protection de la famille : rôle de la famille dans l’appui à la protection et à la promotion des droits de l’homme des personnes handicapées F E S A C R
HRC 32ème 28/06/2016A/HRC/32/L.22 32/… Protection des droits de l’homme des migrants : renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme des migrants, y compris lors de déplacements massifs F E S A C R
HRC 30ème 09/09/2015A/HRC/30/NGO/142 E
HRC 28ème 04/03/2015A/HRC/28/63/Add.1 E
GA 69ème 21/08/2014A/69/336 Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction - Rapport du Secrétaire général F E S A C R
GA 69ème 31/07/2014A/69/214 Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées - Rapport du Secrétaire général F E S A C R
HRC 26ème 02/06/2014A/HRC/26/36/Add.2 [Report of the Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions, Christof Heyns - Addendum - Observations on communications transmitted to Governments and replies received] F E S
HRC 24ème 12/09/2013A/HRC/24/G/4 Note verbale datée du 3 septembre 2013, adressée au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme par la Mission permanente de la République de Pologne F E S A C R
HRC 09/08/2013A/HRC/WGAD/2012/64 Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire à sa soixante-cinquième session, 14-23 novembre 2012 - No 64/2012 (Suisse) F S A C R
HRC 22ème 15/04/2013A/HRC/DEC/22/109 Document final de l’Examen périodique universel: Suisse F E S A C R
HRC 22ème 05/03/2013A/HRC/22/11/Add.1 Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel - Suisse - Additif - Observations sur les conclusions et/ou recommandations, engagements exprimés et réponses de l’État examiné F E S A C R
HRC 22ème 11/02/2013A/HRC/22/NGO/10 Exposé écrit présenté par Defence for Children International. Déclaration de Défense des Enfants International Suisse sur l'examen de la Suisse lors de la 62e session de l'Examen Périodique Universel F
HRC 22ème 07/12/2012A/HRC/22/11 Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel - Suisse F E S A C R
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