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Documents sur Suisse
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OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
HRC 37ème 17/04/2018A/HRC/DEC/37/107 Textes issus de l’Examen périodique universel : Suisse F E S A C R
HRC 37ème 15/03/2018A/HRC/37/54/Add.3 Rapport établi par l’Expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, sur la mission qu’il a effectuée en Suisse F E S A C R
HRC 37ème 23/02/2018A/HRC/37/12/Add.1 E
HRC 37ème 27/12/2017A/HRC/37/12 Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel - Suisse F E S A C R
HRC 28ème EPU 11/07/2017A/HRC/WG.6/28/CHE/1 Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l’homme - Suisse F E S A C R
HRC 34ème 21/02/2017A/HRC/34/NGO/136 E
HRC 33ème 23/09/2016A/HRC/33/L.20 33/… Mortalité et morbidité évitables des enfants âgés de moins de 5 ans en tant que problème de droits de l’homme F E S A C R
HRC 33ème 23/09/2016A/HRC/33/L.10 33/… Les droits de l’homme et la justice de transition F E S A C R
HRC 32ème 29/06/2016A/HRC/32/L.89 Belgique, Norvège, Suisse : amendement au projet de résolution A/HRC/32/L.35 - 32/… Protection de la famille : rôle de la famille dans l’appui à la protection et à la promotion des droits de l’homme des personnes handicapées F E S A C R
HRC 32ème 28/06/2016A/HRC/32/L.22 32/… Protection des droits de l’homme des migrants : renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme des migrants, y compris lors de déplacements massifs F E S A C R
HRC 30ème 09/09/2015A/HRC/30/NGO/142 E
HRC 28ème 04/03/2015A/HRC/28/63/Add.1 E
GA 69ème 21/08/2014A/69/336 Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction - Rapport du Secrétaire général F E S A C R
GA 69ème 31/07/2014A/69/214 Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées - Rapport du Secrétaire général F E S A C R
HRC 26ème 02/06/2014A/HRC/26/36/Add.2 [Report of the Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions, Christof Heyns - Addendum - Observations on communications transmitted to Governments and replies received] F E S
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