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Documents sur Ukraine
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OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
HRC 35ème 11/07/2017A/HRC/RES/35/31 Coopération avec l’Ukraine et assistance dans le domaine des droits de l’homme F E S A C R
HRC 35ème 16/06/2017A/HRC/35/L.10 Coopération avec l’Ukraine et assistance dans le domaine des droits de l’homme F E S A C R
HRC 35ème 29/05/2017A/HRC/35/NGO/68 E
HRC 35ème 19/05/2017A/HRC/35/G/1 E
HRC 34ème 07/03/2017A/HRC/34/NGO/242 E
HRC 34ème 22/02/2017A/HRC/34/NGO/209 E
GA 71ème 01/02/2017A/RES/71/205 Situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) F E S A C R
HRC 04/11/2016A/HRC/WGAD/2016/37 Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire à sa soixante-seizième session, 22-26 août 2016 Avis no 37/2016 concernant Maxim Sakauov, Evgeniy Mefedov, Volodymyr Zibnytskyy, Pavlo Kovshov, Oleksandr Sukhanov, Vladislav Ilnytskyy, Sergey Korchynskyy, Vladislav Romanyuk, Oleksandr Dzubenko, Sergey Doljenkov et d’autres (Ukraine) F E S A C R
HRC 10/10/2016A/HRC/WGAD/2016/5 Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire à sa soixante-quinzième session (18-27 avril 2016) - Avis no 5/2016 concernant Arsen Klinchaev, Alexander Kharotonov, Anton Davidenko, Mikhail Chumachenko, Dmitry Kouzmenko, Leonid Baranov, Konstantin Dolgov, Ignat Kramskoy, Pavel Yurevich Gubarev et d’autres personnes (Ukraine) F E S A C R
HRC 33ème 29/07/2016A/HRC/33/43/Add.3 Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyens de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes sur sa mission en Ukraine F E S A C R
HRC 32ème 18/07/2016A/HRC/RES/32/29 Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 1er juillet 2016 - 32/29. Coopération avec l’Ukraine et assistance dans le domaine des droits de l’homme F E S A C R
HRC 32ème 28/06/2016A/HRC/32/L.22 32/… Protection des droits de l’homme des migrants : renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme des migrants, y compris lors de déplacements massifs F E S A C R
HRC 32ème 27/06/2016A/HRC/32/L.27 Afrique du Sud, Haïti, Ukraine : projet de resolution - 32/… Renforcement des capacités et coopération technique avec la Côte d’Ivoire dans le domaine des droits de l’homme F E S A C R
HRC 32ème 27/06/2016A/HRC/32/L.21 32/… Coopération avec l’Ukraine et assistance dans le domaine des droits de l’homme F E S A C R
HRC 32ème 24/06/2016A/HRC/32/L.2 32/… Protection contre la violence et la discrimination en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre F E S A C R
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