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Documents sur Congo
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OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
HRC 37ème 09/02/2018A/HRC/37/NGO/109 Exposé écrit présenté conjointement par International Catholic Child Bureau, Company of the Daughters of Charity of St. Vincent de Paul. Violation de la loi du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant en République démocratique du Congo F
HRC 29/06/2017A/HRC/WGAD/2017/25 Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire à sa soixante-dix-huitième session (19-28 avril 2017) - Avis no 25/2017, concernant Jean-Claude Mbango, Samba Mountou Loukossi et Ismaël Chrislain Mabarry (Congo) F E S A C R
HRC 33ème 13/09/2016A/HRC/33/51/Add.7 E
HRC 32ème 27/06/2016A/HRC/32/L.35 Afghanistan, Algérie, Angola, Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Bélarus, Chine, Congo, Côte d’Ivoire, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Fédération de Russie, Fidji, Kenya, Libye, Maroc, Mauritanie, Namibie, Ouganda, Pakistan, , Qatar, Tadjikistan, Tunisie, Zambie, Zimbabwe : projet de résolution - 32/…Protection de la famille : rôle de la famille dans l’appui à la protection et à la promotion des droits de l’homme des personnes handicapées F E S A C R
HRC 32ème 27/06/2016A/HRC/32/L.1 32/… Les jeunes et les droits de l’homme F E S A C R
HRC 31ème 22/02/2016A/HRC/31/NGO/133 E
HRC 07/12/2015A/HRC/WGAD/2015/37 Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire à sa soixante-treizième session, 31 août-4 septembre 2015 - Avis no 37/2015 concernant Christopher Ngoyi Mutamba (République démocratique du Congo) F E S A C R
HRC 28ème 04/03/2015A/HRC/28/63/Add.1 E
HRC 04/02/2015A/HRC/WGAD/2014/44 Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire à sa soixante et onzième session, 17-21 novembre 2014 - No 44/2014 (République du Congo) F E S A C R
HRC 25ème 16/04/2014A/HRC/DEC/25/113 Textes issus de l’Examen périodique universel: Congo F E S A C R
HRC 25ème 11/03/2014A/HRC/25/16/Add.1 Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel - Congo - Additif - Observations sur les conclusions et/ou recommandations, engagements et réponses de l’État examiné F E S A C R
HRC 25ème 06/01/2014A/HRC/25/16 Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel - Congo F E S A C R
HRC 17ème EPU 12/08/2013A/HRC/WG.6/17/COG/2 Compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, conformément au paragraphe 15 b) de l’annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme et au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21 du Conseil - République du Congo F E S A C R
HRC 17ème EPU 30/07/2013A/HRC/WG.6/17/COG/3 Résumé établi par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme conformément au paragraphe 15 b) de l’annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme et au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l’homme - République du Congo F E S A C R
HRC 17ème EPU 25/07/2013A/HRC/WG.6/17/COG/1 Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l’homme - Congo F E S A C R
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