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Documents sur République démocratique du Congo
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OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
HRC 22ème 15/02/2013A/HRC/22/NGO/69 Exposé écrit présenté par Femmes Afrique Solidarité, organisation non gouvernementale dotée du statut consultatif spécial - Recommandations des organisations de femmes de la société civile de la République Centrafricaine, de la République Démocratique du Congo et de la République du Mali pour le rétablissement de la paix et de la sécurité dans leur pays respectif F
HRC 21ème 24/09/2012A/HRC/21/NGO/133 Exposé écrit présenté par Femmes Afrique Solidarité (FAS). Déclaration relative à la situation des droits des femmes en République Démocratique du Congo F
HRC 21ème 12/09/2012A/HRC/21/NGO/126 E
HRC 20ème 15/06/2012A/HRC/20/NGO/91 E
HRC 20ème 15/06/2012A/HRC/20/NGO/90 E
HRC 20ème 11/06/2012A/HRC/20/NGO/12 Exposé écrit présenté par Franciscans International (FI). Défis récurrents de la traite humaine en France et en République Démocratique du Congo F
HRC 20ème 11/06/2012A/HRC/20/23/Add.2 Rapport de l’expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, Cephas Lumina - Additif - Mission en République démocratique du Congo F E S A C R
HRC 19ème 03/05/2012A/HRC/RES/19/27 Projet de résolution sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo et le renforcement de la coopération technique et des services consultatifs F E S A C R
HRC 20ème 16/04/2012A/HRC/20/22/Add.1 Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Christof Heyns - Additif - Suite donnée aux recommandations faites à la République démocratique du Congo F E S A C R
HRC 19ème 21/03/2012A/HRC/19/L.15/Rev.1 Projet de résolution sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo et le renforcement de la coopération technique et des services consultatifs F E S A C R
HRC 19ème 15/03/2012A/HRC/19/L.15 Projet de résolution sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo et le renforcement de la coopération technique et des services consultatifs F E S A C R
HRC 19ème 29/02/2012A/HRC/19/61/Add.4 [Report of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Juan E. Méndez - Addendum - Observations on communications transmitted to Governments and replies received] F E S
HRC 19ème 23/02/2012A/HRC/19/55/Add.2 [Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights defenders, Margaret Sekaggya - Addendum - Observations on communications transmitted to Governments and replies received] F E S
HRC 19ème 13/01/2012A/HRC/19/48 Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme et les activités du Haut-Commissariat en République démocratique du Congo F E S A C R
HRC 18ème 12/09/2011A/HRC/18/NGO/83 E
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