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Documents sur Dominique
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OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
HRC 19ème EPU 24/04/2014A/HRC/WG.6/19/DMA/3/Corr.1 E C
HRC 19ème EPU 29/01/2014A/HRC/WG.6/19/DMA/2 Compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme conformément au paragraphe 15 b) de l’annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme et au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21 du Conseil - Dominique F E S A C R
HRC 19ème EPU 14/01/2014A/HRC/WG.6/19/DMA/3 Résumé établi par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme conformément au paragraphe 15 b) de l’annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme et au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21 du Conseil - Dominique F E S A C R
HRC 13ème 14/04/2010A/HRC/DEC/13/111 Document final de l’Examen périodique universel: Dominique F E S A C R
HRC 13ème 04/01/2010A/HRC/13/12 Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel - Dominique F E S A C R
HRC 6ème EPU 23/12/2009A/HRC/WG.6/6/L.11 Projet de rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel - Dominique F E S A C R
HRC 6ème EPU 03/12/2009A/HRC/WG.6/6/DMA/1 Rapport national présenté conformément au paragraphe 15 a) de l’annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme - Dominique F E S A C R
HRC 6ème EPU 06/08/2009A/HRC/WG.6/6/DMA/2 Compilation établie par le Haut Commissariat aux droits de l’homme, conformément au paragraphe 15 b) de l’annexe à la résolution 5/1 du conseil des droits de l’homme - Dominique F E S A C R
HRC 6ème EPU 21/07/2009A/HRC/WG.6/6/DMA/3 Résumé établi par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme conformément au paragraphe 15 c) de l’annexe à la résolution 5/1 du conseil des droits de l’homme - Dominique F E S A C R
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