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Documents sur France
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OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
HRC 31ème 17/02/2016A/HRC/31/NGO/23 Exposé écrit présenté par l’Institut international pour la paix, la justice et les droits de l'Homme- IIPJDH, organisation non gouvernementale dotée du statut consultatif special - Etat d’urgence en France F
HRC 28ème 25/03/2015A/HRC/28/61/Add.1 Rapport de l’Expert indépendant chargé d’examiner la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable, John H. Knox - Additif - Mission en France F E S A C R
HRC 28ème 06/03/2015A/HRC/28/61/Add.2 Rapport de l’Expert indépendant chargé d’examiner la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable, John Knox - Additif - Visite en France: commentaires de l'état sur le rapport de l'expert indépendant F
HRC 28ème 20/02/2015A/HRC/28/NGO/46 E
HRC 27ème 03/09/2014A/HRC/27/52/Add.4 E
HRC 26ème 03/06/2014A/HRC/26/NGO/23 Exposé écrit présenté par Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture. Georges Ibrahim Abdallah - Le plus vieux prisonnier politique du continent européen F
HRC 01/04/2014A/HRC/WGAD/2013/23 Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire à sa soixante-septième session, 26-30 août 2013 - No 23/2013 (France) F E S A C R
HRC 23ème 06/06/2013A/HRC/DEC/23/101 Document final de l’Examen périodique universel: France F E S A C R
HRC 23ème 28/05/2013A/HRC/23/3/Add.1 Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel France - Additif - Observations sur les conclusions et/ou recommandations, engagements exprimés ou réponses de l’État examiné F E S A C R
HRC 23ème 17/05/2013A/HRC/23/NGO/26 E
HRC 23ème 16/05/2013A/HRC/23/NGO/13 Exposé écrit présenté par International Federation of ACAT (Action by Christians for the Abolition of Torture). Le deuxième examen périodique universel de la France F
HRC 23ème 21/03/2013A/HRC/23/3 Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel - France F E S A C R
HRC 22ème 12/02/2013A/HRC/22/NGO/16 E
HRC 22ème 11/02/2013A/HRC/22/NGO/19 E
HRC 15ème EPU 04/12/2012A/HRC/WG.6/15/FRA/1 Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l’homme - France F E S A C R
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