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Documents sur France
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OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
HRC 38ème 23/07/2018A/HRC/DEC/38/101 Textes issus de l’Examen périodique universel : France F E S A C R
HRC 38ème 11/06/2018A/HRC/38/NGO/65 E
HRC 38ème 07/06/2018A/HRC/38/NGO/73 E
HRC 38ème 05/06/2018A/HRC/38/NGO/43 E
HRC 38ème 10/05/2018A/HRC/38/4/Add.1 Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel - France - Additif - Observations sur les conclusions et/ou recommandations, engagements et réponses de l’État examiné F E S A C R
HRC 38ème 11/04/2018A/HRC/38/4 Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel - France F E S A C R
HRC 29ème EPU 13/11/2017A/HRC/WG.6/29/FRA/2 Compilation concernant la France - Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme F E S A C R
HRC 29ème EPU 13/11/2017A/HRC/WG.6/29/FRA/1 Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l’homme -France F E S A C R
HRC 29ème EPU 02/11/2017A/HRC/WG.6/29/FRA/3 Résumé des communications des parties prenantes concernant la France - Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme F E S A C R
HRC 20/01/2017A/HRC/WGAD/2016/49 Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire à sa soixante-dix-septième session (21-25 novembre 2016) Avis no 49/2016 concernant Mukhtar Ablyazov (France) F E S A C R
HRC 33ème 23/09/2016A/HRC/33/L.20 33/… Mortalité et morbidité évitables des enfants âgés de moins de 5 ans en tant que problème de droits de l’homme F E S A C R
HRC 33ème 23/09/2016A/HRC/33/L.10 33/… Les droits de l’homme et la justice de transition F E S A C R
HRC 32ème 28/06/2016A/HRC/32/L.34 32/… Droits de l’homme et changements climatiques F E S A C R
HRC 32ème 28/06/2016A/HRC/32/L.25 32/… Impact des formes multiples et convergentes de discrimination et de violence dans le contexte du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée sur le plein exercice par les femmes et les filles de tous leurs droits fondamentaux F E S A C R
HRC 32ème 27/06/2016A/HRC/32/L.1 32/… Les jeunes et les droits de l’homme F E S A C R
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