OHCHR


<< < > >> Page 1 sur 5
OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
HRC 27ème 03/10/2014A/HRC/RES/27/10 L’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination F E S A C R
HRC 24ème 23/09/2013A/HRC/24/L.29 L’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination F E S A C R
GA 68ème 20/08/2013A/68/339 Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes F E S A C R
GA 60ème 31/08/2005A/60/319 Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination - Note du Secrétariat F E S A C R
GA 60ème 17/08/2005A/60/268 Droit des peuples à l’autodétermination - Rapport du Secrétaire général F E S A C R
GA 60ème 17/08/2005A/60/263 Rapport de Mme Shaista Shameen, Rapporteure spéciale de la Commission des droits de l’homme sur la question de l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes F E S A C R
CHR 61ème 07/04/2005E/CN.4/RES/2005/2 Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination F E S
GA 59ème 03/03/2005A/RES/59/178 Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination F E S A C R
CHR 61ème 08/12/2004E/CN.4/2005/14 Rapport de Mme Shaista Shameem, Rapporteuse spéciale sur l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux- mêmes F E S A C R
CHR 60ème 13/04/2004E/CN.4/RES/2004/5 Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination F E S
GA 58ème 02/04/2004A/RES/58/162 Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination F E S A C R
CHR 60ème 24/12/2003E/CN.4/2004/15 L’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes F E S A C R
GA 58ème 02/07/2003A/58/115 Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination F E S A C R
CHR 59ème 14/04/2003E/CN.4/RES/2003/2 Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à l'autodétermination F E S
GA 57ème 25/02/2003A/RES/57/196 Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination F E S A C R
<<première <précédent prochain> dernière>>