OHCHR


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OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
HRC 45ème 15/09/2020A/HRC/45/NGO/76 E
HRC 45ème 15/09/2020A/HRC/45/NGO/130 E
HRC 39ème 04/10/2018A/HRC/RES/39/5 L’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination E F S A C R
GA 73ème 06/08/2018A/73/303 Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination - Note du secrétariat E F S A C R
HRC 36ème 05/10/2017A/HRC/RES/36/3 L’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination E F S A C R
HRC 31ème 19/02/2016A/HRC/31/79 E
HRC 30ème 28/09/2015A/HRC/30/L.15 L’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination E F S A C R
GA 70ème 19/08/2015A/70/330 Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination - Note du Secrétaire général E F S A C R
HRC 27ème 03/10/2014A/HRC/RES/27/10 L’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination E F S A C R
HRC 24ème 23/09/2013A/HRC/24/L.29 L’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination E F S A C R
GA 68ème 20/08/2013A/68/339 Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes E F S A C R
GA 60ème 31/08/2005A/60/319 Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination - Note du Secrétariat E F S A C R
GA 60ème 17/08/2005A/60/268 Droit des peuples à l’autodétermination - Rapport du Secrétaire général E F S A C R
GA 60ème 17/08/2005A/60/263 Rapport de Mme Shaista Shameen, Rapporteure spéciale de la Commission des droits de l’homme sur la question de l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes E F S A C R
CHR 61ème 07/04/2005E/CN.4/RES/2005/2 Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination E F S
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