OHCHR


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OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
HRC 27ème 19/09/2014A/HRC/27/L.17 F E S A C R
GA 69ème 21/08/2014A/69/338 Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes F E S A C R
HRC 27ème 04/08/2014A/HRC/27/50/Add.1 Rapport annuel du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes - Additif - Mission aux Comores (7 au 16 mai 2014) F E S A C R
HRC 27ème 30/06/2014A/HRC/27/50 Rapport annuel du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes F E S A C R
GA 68ème 12/02/2014A/RES/68/152 Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination F E S A C R
HRC 24ème 26/09/2013A/HRC/RES/24/13 L’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination F E S A C R
HRC 24ème 05/08/2013A/HRC/24/45/Add.1 Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes - Additif - Mission au Honduras (18-22 février 2013) F E S A C R
HRC 24ème 01/07/2013A/HRC/24/45/Add.2 Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes - Additif - Mission en Somalie (8 au 14 décembre 2012) F E S A C R
HRC 24ème 01/07/2013A/HRC/24/45 Rapport annuel du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes F E S A C R
GA 67ème 26/02/2013A/RES/67/159 Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination F E S A C R
HRC 21ème 10/10/2012A/HRC/RES/21/8 L’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination F E S A C R
HRC 21ème 24/09/2012A/HRC/21/L.17 L’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination F E S A C R
GA 67ème 22/08/2012A/67/340 Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes F E S A C R
HRC 21ème 02/07/2012A/HRC/21/43 Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes F E S A C R
GA 66ème 29/03/2012A/RES/66/147 Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination F E S A C R
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