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OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
GA 67ème 26/02/2013A/RES/67/159 Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination F E S A C R
HRC 21ème 10/10/2012A/HRC/RES/21/8 L’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination F E S A C R
HRC 21ème 24/09/2012A/HRC/21/L.17 L’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination F E S A C R
GA 67ème 22/08/2012A/67/340 Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes F E S A C R
HRC 21ème 02/07/2012A/HRC/21/43 Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes F E S A C R
GA 66ème 29/03/2012A/RES/66/147 Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination F E S A C R
HRC 18ème 13/10/2011A/HRC/RES/18/4 L’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination F E S A C R
HRC 18ème 23/09/2011A/HRC/18/L.11 L’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination F E S A C R
HRC 18ème 12/09/2011A/HRC/18/32/Add.4 Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes - Additif - Mission en Irak F E S A C R
GA 66ème 22/08/2011A/66/317 Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes F E S A C R
HRC 18ème 04/07/2011A/HRC/18/32/Add.3 Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes Président-Rapporteur: Alexander Nikitin - Additif - Mission en Afrique du Sud (10-19 novembre 2010) F E S A C R
HRC 18ème 04/07/2011A/HRC/18/32/Add.2 Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes - Additif - Mission en Guinée équatoriale (16-20 août 2010) F E S A C R
HRC 18ème 04/07/2011A/HRC/18/32 Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes F E S A C R
GA 65ème 16/03/2011A/RES/65/203 Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination F E S A C R
HRC 15ème 07/10/2010A/HRC/RES/15/26 Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé d’examiner la possibilité d’élaborer un cadre réglementaire international relatif à la réglementation, à la supervision et au contrôle des activités des sociétés militaires et de sécurité privées F E S A C R
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