| Organe | Session | Date | Cote | Titre | Documents |
| HRC | 51ème | 05/07/2022 | A/HRC/51/25 | Accès à la justice, établissement des responsabilités et voies
de recours pour les victimes de mercenaires, d’acteurs liés
au mercenariat et de sociétés militaires et de sécurité privées
Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires
comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher
l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes |
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| HRC | 48ème | 02/07/2021 | A/HRC/48/51 | Incidences du recours aux sociétés militaires et de sécurité privées dans l’action humanitaire - Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires
comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher
l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes |
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| HRC | 45ème | 09/07/2020 | A/HRC/45/9 | Le recours aux services de sociétés militaires et de sécurité
privées dans la gestion de l’immigration et des frontières et
ses incidences sur la protection des droits de tous les migrants - Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires
comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher
l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes |
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| HRC | 45ème | 07/07/2020 | A/HRC/45/9/Add.1 | Mission en Suisse - Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes |
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| GA | 74ème | 24/01/2020 | A/RES/74/138 | Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits
de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples
à l’autodétermination |
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| HRC | 42ème | 04/10/2019 | A/HRC/RES/42/9 | L’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination |
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| HRC | 42ème | 09/09/2019 | A/HRC/42/42/Add.2 | Visite en Autriche - Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination |
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| HRC | 42ème | 29/07/2019 | A/HRC/42/42 | Liens entre les sociétés militaires et de sécurité privées et l’industrie extractive du point de vue des droits de l’homme - Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes |
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| GA | 74ème | 29/07/2019 | A/74/244 | Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination - Note du Secrétaire general - Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes – impacts des sociétés miliaires et de sécurité privées sur les droits de la personne selon une approche de genre |
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| HRC | 42ème | 16/07/2019 | A/HRC/42/36 | Rapport d’activité du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé d’élaborer le contenu d’un cadre réglementaire international, sans préjuger de la nature de celui-ci, en vue de protéger les droits de l’homme et de garantir le respect du principe de responsabilité pour les violations et les atteintes liées aux activités des sociétés militaires et de sécurité privées, sur les travaux de sa première session |
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| HRC | 42ème | 02/07/2019 | A/HRC/42/42/Add.1 | Mission au Tchad - Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes |
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| GA | 73ème | 11/01/2019 | A/RES/73/159 | Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination |
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| HRC | 39ème | 07/12/2018 | A/HRC/39/49/ADD.1 | Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes - Mission au Ghana (8-15 décembre 2017) |
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| HRC | 39ème | 21/09/2018 | A/HRC/39/L.6 | L’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination |
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| HRC | 39ème | 19/09/2018 | A/HRC/39/49/Corr.1 | Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes - Rectificatif - Paragraphe 12 |
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