| Organe | Session | Date | Cote | Titre | Documents |
| HRC | 55ème | 31/01/2024 | A/HRC/55/54/Add.2 | Visite aux Bahamas
Rapport de l’Experte indépendante chargée d’examiner les effets de la
dette extérieure et des obligations financières internationales connexes
des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier
des droits économiques, sociaux et culturels |
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| HRC | 55ème | 16/01/2024 | A/HRC/55/54 | La légitimité budgétaire conférée par les droits de l’homme :
une approche fondée sur des principes régissant la collecte
et l’affectation de ressources financières aux fins de
la réalisation des droits de l’homme
Rapport de l’Experte indépendante chargée d’examiner les effets de
la dette extérieure et des obligations financières internationales
connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme,
en particulier des droits économiques, sociaux et culturels |
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| HRC | 52ème | 30/12/2022 | A/HRC/52/45 | Guide pratique non contraignant pour le recouvrement
efficace des avoirs
Rapport de l’Experte indépendante chargée d’examiner les effets de la
dette extérieure et des obligations financières internationales connexes
des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier
des droits économiques, sociaux et culturels |
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| HRC | 52ème | 23/12/2022 | A/HRC/52/34 | Les obligations financières internationales, les systèmes
numériques et les droits de l’homme
Rapport de l’Experte indépendante chargée d’examiner les effets
de la dette extérieure et des obligations financières internationales
connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme,
en particulier des droits économiques, sociaux et culturels |
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| HRC | 49ème | 23/12/2021 | A/HRC/49/47 | Dresser un état des lieux et définir les domaines prioritaires
pour orienter les futures activités de la titulaire du mandat
Rapport de l’Experte indépendante chargée d’examiner les effets
de la dette extérieure et des obligations financières internationales
connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme,
en particulier des droits économiques, sociaux et culturels |
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| HRC | 46ème | 17/02/2021 | A/HRC/46/29 | Allégement de la dette, prévention des crises de la dette
et droits de l’homme : le rôle des agences de notation
Rapport de l’Experte indépendante chargée d’examiner les effets
de la dette extérieure et des obligations financières internationales
connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme,
en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, Yuefen Li |
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| HRC | 43ème | 24/02/2020 | A/HRC/43/45/Add.4 | |
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| HRC | 41ème | 24/02/2020 | A/HRC/43/45/ADD.3 | |
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| HRC | 43ème | 03/01/2020 | A/HRC/43/45/Add.2 | |
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| HRC | 43ème | 03/01/2020 | A/HRC/43/45 | Dette privée et droits de l’homme - Rapport de l’Expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels |
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| HRC | 43ème | 02/01/2020 | A/HRC/43/45/ADD.1 | Visite dans l’État plurinational de Bolivie - Rapport de l’Expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels |
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| HRC | 40ème | 05/04/2019 | A/HRC/RES/40/4 | Les effets négatifs du non-rapatriement des fonds d’origine illicite dans les pays d’origine sur la jouissance des droits de l’homme et l’importance d’une amélioration de la coopération internationale |
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| HRC | 40ème | 06/02/2019 | A/HRC/40/57/Add.4 | |
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| HRC | 40ème | 01/02/2019 | A/HRC/40/57/Add.3 | |
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| HRC | 40ème | 17/01/2019 | A/HRC/40/57/Add.2 | Mission à Sri Lanka - Rapport de l’Expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, sur sa mission à Sri Lanka |
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