OHCHR


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OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
HRC 51ème 12/07/2022A/HRC/51/34/Add.2 Visite en Bosnie-Herzégovine Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition E F S A C R
HRC 51ème 12/07/2022A/HRC/51/34/Add.1 Visite en Croatie Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition E F S A C R
HRC 51ème 12/07/2022A/HRC/51/34 Rôle et responsabilités des acteurs non étatiques dans les processus de justice transitionnelle Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition E F S A C R
HRC 48ème 14/09/2021A/HRC/48/60/Add.3 E F S A C R
HRC 48ème 06/09/2021A/HRC/48/60/Add.6 E F S A C R
HRC 48ème 06/09/2021A/HRC/48/60/Add.4 E F S A C R
HRC 48ème 06/09/2021A/HRC/48/60/Add.4 E F S A C R
HRC 48ème 06/09/2021A/HRC/48/60/Add.4 E F S A C R
HRC 48ème 06/09/2021A/HRC/48/60/Add.4 E F S A C R
HRC 48ème 05/08/2021A/HRC/48/60/Add.2 Suivi des visites au Burundi, au Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord et à Sri Lanka - Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition E F S A C R
HRC 48ème 05/08/2021A/HRC/48/60/Add.1 Suivi des visites en Tunisie, en Uruguay et en Espagne - Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition E F S A C R
HRC 48ème 05/08/2021A/HRC/48/60/Add.1 Suivi des visites en Tunisie, en Uruguay et en Espagne - Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition E F S A C R
HRC 48ème 09/07/2021A/HRC/48/60 Établissement des responsabilités : poursuivre et sanctionner les responsables de violations flagrantes des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire dans les processus de justice transitionnelle Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition E F S A C R
HRC 46ème 25/02/2021A/HRC/46/NGO/71 E
HRC 45ème 06/10/2020A/HRC/45/NGO/178 E
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