OHCHR


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OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
HRC 22ème 12/04/2013A/HRC/RES/22/6 E S A C
HRC 22ème 19/03/2013A/HRC/22/L.50 Amendement au projet de résolution A/HRC/22/L.13 sur la protection des défenseurs des droits de l’homme F E S A C R
HRC 22ème 15/03/2013A/HRC/22/L.13 Protection des défenseurs des droits de l’homme F E S A C R
HRC 22ème 27/02/2013A/HRC/22/47/Add.4 E
HRC 22ème 25/01/2013A/HRC/22/47/Add.2 Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, Margaret Sekaggya Additif - Mission en Tunisie (27 septembre-5 octobre 2012) F E S A C R
HRC 22ème 16/01/2013A/HRC/22/47 E
HRC 22ème 13/12/2012A/HRC/22/47/Add.1 Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, Mme Margaret Sekaggya - Additif - Mission au Honduras F E S A C R
GA 67ème 10/08/2012A/67/292 Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme F E S A C R
HRC 19ème 19/04/2012A/HRC/RES/19/35 Promotion et protection des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques F E S A C R
GA 66ème 10/04/2012A/RES/66/164 Promotion de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus F E S A C R
HRC 19ème 23/02/2012A/HRC/19/55/Add.2 [Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights defenders, Margaret Sekaggya - Addendum - Observations on communications transmitted to Governments and replies received] F E S
HRC 19ème 06/02/2012A/HRC/19/55/Add.1 Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, Mme Margaret Sekaggya - Additif - Mission en Inde (10-21 janvier 2011) F E S A C R
HRC 19ème 21/12/2011A/HRC/19/55 Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, Mme Margaret Sekaggya F E S A C R
GA 66ème 28/07/2011A/66/203 Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, Margaret Sekaggya F E S A C R
HRC 16ème 08/04/2011A/HRC/RES/16/5 Mandat du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme F E S A C R
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