OHCHR


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OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
HRC 35ème 10/07/2017A/HRC/RES/35/12 Indépendance et impartialité du pouvoir judiciaire, des jurés et des assesseurs et indépendance des avocats F E S A C R
HRC 35ème 10/07/2017A/HRC/RES/35/11 Mandat du Rapporteur spécial* sur l’indépendance des juges et des avocats F E S A C R
HRC 35ème 19/06/2017A/HRC/35/L.20 Indépendance et impartialité du pouvoir judiciaire, des jurés et des assesseurs et indépendance des avocats F E S A C R
HRC 35ème 19/06/2017A/HRC/35/L.19 Mandat du Rapporteur spécial** sur l’indépendance des juges et des avocats F E S A C R
HRC 35ème 09/06/2017A/HRC/35/31 Rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats F E S A C R
HRC 35ème 23/03/2017A/HRC/35/31/Add.1 Rapport de la Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats sur sa mission à Sri Lanka F E S A C R
HRC 34ème 22/02/2017A/HRC/34/NGO/207 E
GA 71ème 22/08/2016A/71/348 Rapport de la Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats F E S A C R
HRC 32ème 05/04/2016A/HRC/32/34 Rapport de la Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats F E S A C R
HRC 32ème 04/04/2016A/HRC/32/34/Add.1 Rapport de la Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats F E S A C R
GA 70ème 04/08/2015A/70/263 Rapport de la Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats F E S A C R
HRC 29ème 21/07/2015A/HRC/RES/29/6 Indépendance et impartialité du pouvoir judiciaire, des jurés et des assesseurs et indépendance des avocats F E S A C R
HRC 29ème 30/06/2015A/HRC/29/L.11 Indépendance et impartialité du pouvoir judiciaire, des jurés et des assesseurs et indépendance des avocats F E S A C R
HRC 29ème 29/06/2015A/HRC/29/26/Add.4 Rapport de la Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats, Gabriela Knaul - Additif - Mission au Portugal F E S A C R
HRC 29ème 16/06/2015A/HRC/29/26/Corr.1 Rapport de la Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats, Gabriela Knaul - Rectificatif F E S C R
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