OHCHR


<< < > >> Page 1 sur 12
OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
HRC 13/04/2023A/HRC/53/31 Repenser la justice : affronter les obstacles actuels à l’indépendance des juges et des avocats Rapport de la Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats E F S A C R
HRC 50ème 11/05/2022A/HRC/50/36/Add.1 Visite dans l’État plurinational de Bolivie Rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats E F S A C R
HRC 50ème 22/04/2022A/HRC/50/36 Protection des avocats contre les ingérences indues dans l’exercice libre et indépendant de leur profession Rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats E F S A C R
HRC 47ème 09/04/2021A/HRC/47/35 Pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) : effets sur l’indépendance de la justice et difficultés connexes Rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats E F S A C R
HRC 44ème 13/07/2020A/HRC/44/NGO/58 E
HRC 44ème 09/07/2020A/HRC/44/NGO/83 E
HRC 44ème 09/07/2020A/HRC/44/NGO/68 Exposé écrit présenté par Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples, organisation non gouvernementale inscrite sur la liste F
HRC 44ème 02/06/2020A/HRC/44/47/Add.2 Visite au Honduras - Rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats E F S A C R
HRC 44ème 23/03/2020A/HRC/44/47 Indépendance des juges et des avocats - Rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats E F S A C R
HRC 42ème 20/09/2019A/HRC/42/L.4 Le droit à la sécurité sociale E F S A C R
HRC 41ème 18/06/2019A/HRC/41/NGO/131 E
HRC 41ème 29/04/2019A/HRC/41/48 Indépendance des juges et des avocats - Rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats E F S A C R
HRC 38ème 06/06/2018A/HRC/38/38/Add.2 E
HRC 38ème 02/05/2018A/HRC/38/38 Rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats E F S A C R
HRC 38ème 05/04/2018A/HRC/38/38/Add.1 Rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats sur sa mission en Pologne - Note du Secrétariat E F S A C R
<<première <précédent prochain> dernière>>