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OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
HRC 19ème 19/12/2011A/HRC/19/59/Add.5 Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, Olivier De Schutter Additif Principes directeurs applicables aux études de l’impact des accords de commerce et d’investissement sur les droits de l’homme F E S A C R
HRC 3ème EPU 23/10/2008A/HRC/WG.6/3/SRB/2/Corr.1 E
HRC 3ème EPU 03/10/2008A/HRC/WG.6/3/SRB/2 Compilation établie par le Haut Commissariat aux droits de l’homme, conformément au paragraphe 15 b) de l’annexe à la résolution 5/1 du conseil des droits de l’homme F E S A C R
HRC 8ème 28/05/2008A/HRC/8/NGO/19 E
HRC 8ème 23/04/2008A/HRC/8/5/Add.1 Rapport du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises Additif - Résumé de cinq consultations multipartites F E S A C R
HRC 8ème 18/04/2008A/HRC/8/9 Rapport du Secrétaire général sur le droit au développement F E S A C R
HRC 4ème 08/03/2007A/HRC/4/NGO/113 (Written statement submitted by the International Federation of Human Rights Leagues (FIDH) [Business and human rights]) E
HRC 4ème 06/03/2007A/HRC/4/NGO/17 Exposé écrit par le Centre Europe-Tiers Monde (CETIM) [La dette extérieure des pays en développement] F E S
HRC 4ème 06/03/2007A/HRC/4/NGO/16 Exposé écrit par le Centre Europe-Tiers Monde (CETIM) [L’élargissement de l’ALBA ouvre la perspective de régionalisations alternatives à la mondialisation néo-libérale] F E S
HRC 4ème 28/02/2007A/HRC/4/35/Add.3 Rapport du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises - Techniques de gestion et politiques en matière de droits de l’homme: Résultats des questionnaires envoyés aux gouvernements et aux 500 entreprises du classement du magazine "Fortune" F E S A C R
CHR 61ème 28/02/2005E/CN.4/2005/131 Directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale - Note du secrétariat F E S A C R
CHR 61ème 23/10/2004E/CN.4/2005/41 Étude analytique du Haut-Commissaire aux droits de l’homme sur le principe fondamental de participation et son application dans le contexte de la mondialisation F E S A C R
CHR 60ème 08/03/2004E/CN.4/2004/49/Add.1 Le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d’être atteint Mission à l’Organisation mondiale du commerce F E S A C R
CHR 60ème 17/02/2004E/CN.4/2004/WG.18/2 Examen des progrès réalisés et des obstacles rencontrés dans la promotion, la mise en œuvre, la concrétisation et l’exercice du droit au développement F E S A C R
CHR 60ème 15/01/2004E/CN.4/2004/40 Étude analytique du principe fondamental de non-discrimination dans le contexte de la mondialisation - Rapport du Haut-Commissaire F E S A C R
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