OHCHR


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OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
HRC 28ème 03/05/2015A/HRC/28/67 Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, Ben Emmerson F E S C R
HRC 28ème 07/04/2015A/HRC/RES/28/3 Veiller à ce que l’utilisation d’aéronefs téléguidés ou de drones armés dans les opérations antiterroristes et militaires soit conforme au droit international, y compris le droit international des droits de l’homme et le droit humanitaire F E S A C R
HRC 23ème SE 27/03/2015A/HRC/S-23/1 Lettre datée du 26 mars 2015, adressée au Président du Conseil des droits de l’homme par le Représentant permanent de l’Algérie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève F E S A C R
HRC 28ème 27/03/2015A/HRC/28/18 E
HRC 28ème 25/03/2015A/HRC/28/L.36 La détérioration grave et continue de la situation des droits de l’homme et de la situation humanitaire en République arabe syrienne F E S A C R
HRC 28ème 25/03/2015A/HRC/28/L.30 Effets du terrorisme sur la jouissance des droits de l’homme F E S A C R
HRC 28ème 24/03/2015A/HRC/28/L.29 Assistance technique et renforcement des capacités en faveur des droits de l’homme en Iraq à la lumière des violations commises par Daesh et des groupes terroristes associés F E S A C R
HRC 28ème 19/03/2015A/HRC/28/L.2 Veiller à ce que l’utilisation d’aéronefs téléguidés ou de drones armés dans les opérations antiterroristes et militaires soit conforme au droit international, y compris le droit international des droits de l’homme et le droit humanitaire F E S A C R
HRC 28ème 27/02/2015A/HRC/28/NGO/166 E
HRC 28ème 27/02/2015A/HRC/28/NGO/164 E
HRC 28ème 25/02/2015A/HRC/28/NGO/47 E
HRC 28ème 25/02/2015A/HRC/28/NGO/138 E
HRC 28ème 25/02/2015A/HRC/28/NGO/119 E
HRC 28ème 24/02/2015A/HRC/28/NGO/89 E
HRC 28ème 23/02/2015A/HRC/28/NGO/92 E
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