OHCHR


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OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
HRC 28ème 25/03/2015A/HRC/28/L.36 La détérioration grave et continue de la situation des droits de l’homme et de la situation humanitaire en République arabe syrienne F E S A C R
HRC 28ème 25/03/2015A/HRC/28/L.30 Effets du terrorisme sur la jouissance des droits de l’homme F E S A R
HRC 28ème 24/03/2015A/HRC/28/L.29 Assistance technique et renforcement des capacités en faveur des droits de l’homme en Iraq à la lumière des violations commises par Daesh et des groupes terroristes associés F E S A C R
HRC 28ème 19/03/2015A/HRC/28/L.2 Veiller à ce que l’utilisation d’aéronefs téléguidés ou de drones armés dans les opérations antiterroristes et militaires soit conforme au droit international, y compris le droit international des droits de l’homme et le droit humanitaire F E S A C R
HRC 28ème 27/02/2015A/HRC/28/NGO/166 E
HRC 28ème 27/02/2015A/HRC/28/NGO/164 E
HRC 28ème 25/02/2015A/HRC/28/NGO/47 E
HRC 28ème 25/02/2015A/HRC/28/NGO/138 E
HRC 28ème 25/02/2015A/HRC/28/NGO/119 E
HRC 28ème 24/02/2015A/HRC/28/NGO/89 E
HRC 28ème 23/02/2015A/HRC/28/NGO/92 E
HRC 28ème 20/02/2015A/HRC/28/NGO/68 E
HRC 28ème 20/02/2015A/HRC/28/NGO/64 E
HRC 28ème 19/12/2014A/HRC/28/28 Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme F E S A C R
GA 69ème 23/09/2014A/69/397 Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste F E S A C R
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