OHCHR


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OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
HRC 25ème 24/03/2014A/HRC/25/L.32 Veiller à ce que l’utilisation d’aéronefs téléguidés ou de drones armés dans les opérations antiterroristes et militaires soit conforme au droit international, y compris le droit international des droits de l’homme et le droit humanitaire F E S A C R
HRC 25ème 21/03/2014A/HRC/25/L.11 Protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste F E S A C R
HRC 25ème 12/03/2014A/HRC/25/NGO/186 E
HRC 25ème 11/03/2014A/HRC/25/59/Add.3 S
HRC 25ème 11/03/2014A/HRC/25/59 E S A
HRC 25ème 06/03/2014A/HRC/25/NGO/50 E
HRC 25ème 06/03/2014A/HRC/25/NGO/48 E
HRC 25ème 05/03/2014A/HRC/25/NGO/165 E
HRC 25ème 04/02/2014A/HRC/25/59/Add.1 Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, Ben Emmerson - Additif - Visite au Burkina Faso F E S A C R
GA 68ème 28/01/2014A/RES/68/178 Protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste F E S A C R
GA 68ème 18/09/2013A/68/389 Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste F E S A C R
HRC 24ème 06/09/2013A/HRC/24/G/2 Note verbale datée du 29 juillet 2013, adressée au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme par la Mission permanente de la République arabe syrienne auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève F E S A C R
GA 68ème 19/07/2013A/68/298 Protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste - Rapport du Secrétaire général F E S A C R
HRC 24ème 04/07/2013A/HRC/24/47 Droits de l’homme et questions relatives à la prise d’otages - Rapport du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme F E S A C R
HRC 22ème 17/04/2013A/HRC/22/52 E A C R
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