OHCHR


<< < > >> Page 1 sur 11
OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
HRC 34ème 14/02/2017A/HRC/34/NGO/48 E
HRC 34ème 04/01/2017A/HRC/34/47 Rapport sur la deuxième session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme F E S A C R
HRC 06/10/2016A/HRC/FBHR/2016/1 Ordre du jour provisoire F E S A C R
GA 71ème 04/08/2016A/71/291 Droits de l’homme et sociétés transnationales et autres entreprises F E S A C R
HRC 32ème 15/07/2016A/HRC/RES/32/10 Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 30 juin 2016 - 32/10. Les entreprises et les droits de l’homme : Améliorer la responsabilisation des entreprises et l’accès à des voies de recours F E S A C R
HRC 32ème 29/06/2016A/HRC/32/L.19 32/... Les entreprises et les droits de l’homme : Améliorer la responsabilisation des entreprises et l’accès à des voies de recours F E S A C R
HRC 22/06/2016A/HRC/WG.12/14/1 E
HRC 32ème 03/06/2016A/HRC/32/NGO/83 E
HRC 32ème 02/06/2016A/HRC/32/NGO/51 E
HRC 32ème 27/05/2016A/HRC/32/45/Add.3 E
HRC 32ème 12/05/2016A/HRC/32/19/Add.1 Améliorer la responsabilisation des entreprises et l’accès à des voies de recours pour les victimes de violations des droits de l’homme liées aux activités des entreprises : notes explicatives relatives aux directives F E S A C R
HRC 32ème 10/05/2016A/HRC/32/19 Améliorer la responsabilisation des entreprises et l’accès à des voies de recours pour les victimes de violations des droits de l’homme liées aux activités des entreprises F E S A C R
HRC 32ème 13/04/2016A/HRC/32/46 Résumé des débats du Forum sur les entreprises et les droits de l’homme F E S A C R
HRC 09/03/2016A/HRC/WG.12/13/1 E
HRC 28ème 18/02/2016A/HRC/28/3/Add.1/Corr.2 E S A C R
<<première <précédent prochain> dernière>>