OHCHR


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OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
HRC 28ème 27/02/2015A/HRC/28/NGO/160 E
HRC 28ème 12/01/2015A/HRC/28/3/Add.1 Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme - Additif - Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur les activités de son bureau au Guatemala F E S A C R
GA 69ème 05/08/2014A/69/263 Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises F E S A C R
HRC 26ème 15/07/2014A/HRC/RES/26/22 Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises F E S A C R
HRC 26ème 14/07/2014A/HRC/RES/26/9 Élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme F E S A C R
HRC 26ème 25/06/2014A/HRC/26/L.22/Rev.1 Élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme F E S A C R
HRC 26ème 23/06/2014A/HRC/26/L.1 Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises F E S A C R
HRC 26ème 20/06/2014A/HRC/26/L.22 Élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les questions relatives aux droits de l’homme F E S A C R
HRC 26ème 06/06/2014A/HRC/26/NGO/90 E
HRC 26ème 05/06/2014A/HRC/26/NGO/73 E
HRC 26ème 05/06/2014A/HRC/26/NGO/71 Exposé écrit présenté conjointement par CIDSE. Cadre de l'ONU relatif aux entreprises et aux droits de l'homme: Instaurer un processus intergouvernemental aboutissant à la mise en place d'un instrument contraignant F E S
HRC 26ème 05/06/2014A/HRC/26/NGO/66 E
HRC 26ème 03/06/2014A/HRC/26/NGO/22 E
HRC 26ème 06/05/2014A/HRC/26/25/Add.5 Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises - Additif - Mission au Ghana F E S A C R
HRC 26ème 06/05/2014A/HRC/26/25/Add.4 Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises - Additif - Visite aux États-Unis d’Amérique F E S A C R
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