OHCHR


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OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
HRC 40ème 22/02/2019A/HRC/40/NGO/52 E
HRC 40ème 22/02/2019A/HRC/40/NGO/234 E
HRC 40ème 02/01/2019A/HRC/40/48 Rapport sur la quatrième session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme F E S A C R
HRC 23/10/2018A/HRC/FBHR/2018/1 Septième session du Forum sur les entreprises et les droits de l’homme - Note du Secrétariat F E S
HRC 39ème 03/09/2018A/HRC/39/NGO/133 E
HRC 25/07/2018A/HRC/WG.16/4/1 Ordre du jour provisoire F E S A C R
HRC 38ème 18/07/2018A/HRC/RES/38/13 Les entreprises et les droits de l’homme : améliorer la responsabilisation des entreprises et l’accès à des voies de recours F E S A C R
GA 73ème 16/07/2018A/73/163 Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises F E S A C R
HRC 38ème 02/07/2018A/HRC/38/NGO/145 E
HRC 38ème 02/07/2018A/HRC/38/L.18 Les entreprises et les droits de l’homme : améliorer la responsabilisation des entreprises et l’accès à des voies de recours F E S A C R
HRC 38ème 26/06/2018A/HRC/38/NGO/144 E
HRC 38ème 04/06/2018A/HRC/38/48/Add.3 S
HRC 38ème 14/05/2018A/HRC/38/20 Améliorer la responsabilisation des entreprises et l’accès à des voies de recours pour les victimes de violations des droits de l’homme liées aux activités des entreprises au moyen de mécanismes non judiciaires relevant de l’État - Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme F E S A C R
HRC 38ème 09/05/2018A/HRC/38/48/Add.2 Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur sa mission au Pérou - Note du secrétariat F E S A C R
HRC 38ème 02/05/2018A/HRC/38/48 Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises F E S A C R
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