OHCHR


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OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
HRC 37ème 05/03/2018A/HRC/37/NGO/194 E
HRC 37ème 13/02/2018A/HRC/37/NGO/99 E
HRC 37ème 01/02/2018A/HRC/37/39 Base de données de toutes les entreprises impliquées dans les activités décrites au paragraphe 96 du rapport de la mission internationale indépendante d’établissement des faits chargée d’étudier les effets des colonies de peuplement israéliennes sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des Palestiniens dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est - Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme F E S A C R
HRC 37ème 24/01/2018A/HRC/37/67 Rapport sur la troisième session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme F E S A C R
HRC 26/12/2017A/HRC/WG.12/18/1 E
HRC 18/09/2017A/HRC/FBHR/2017/2 Sixième session du Forum sur les entreprises et les droits de l’homme : note d’information - Note du secrétariat F E S
HRC 18/09/2017A/HRC/FBHR/2017/1 Ordre du jour provisoire annoté F E S
HRC 10/08/2017A/HRC/WG.16/3/1 Ordre du jour provisoire F E S A C R
HRC 28/07/2017A/HRC/WG.12/17/1 E
GA 72ème 18/07/2017A/72/162 Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises F E S A C R
HRC 35ème 14/07/2017A/HRC/RES/35/7 Les entreprises et les droits de l’homme : mandat du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises F E S A C R
HRC 35ème 19/06/2017A/HRC/35/L.11 Les entreprises et les droits de l’homme : Mandat du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises F E S A C R
HRC 35ème 14/06/2017A/HRC/35/34 Cinquième session du Forum sur les entreprises et les droits de l’homme : résumé des débats - Note du secrétariat F E S A C R
HRC 08/06/2017A/HRC/WG.12/16/1 E
HRC 35ème 01/06/2017A/HRC/35/NGO/130 E
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