OHCHR


<< < > >> Page 1 sur 11
OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
GA 71ème 04/08/2016A/71/291 Droits de l’homme et sociétés transnationales et autres entreprises F E S A C R
HRC 32ème 15/07/2016A/HRC/RES/32/10 Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 30 juin 2016 - 32/10. Les entreprises et les droits de l’homme : Améliorer la responsabilisation des entreprises et l’accès à des voies de recours F E S A C R
HRC 32ème 29/06/2016A/HRC/32/L.19 32/... Les entreprises et les droits de l’homme : Améliorer la responsabilisation des entreprises et l’accès à des voies de recours F E S A C R
HRC 22/06/2016A/HRC/WG.12/14/1 E
HRC 32ème 03/06/2016A/HRC/32/NGO/83 E
HRC 32ème 02/06/2016A/HRC/32/NGO/51 E
HRC 32ème 27/05/2016A/HRC/32/45/Add.3 E
HRC 32ème 12/05/2016A/HRC/32/19/Add.1 Améliorer la responsabilisation des entreprises et l’accès à des voies de recours pour les victimes de violations des droits de l’homme liées aux activités des entreprises : notes explicatives relatives aux directives F E S A C R
HRC 32ème 10/05/2016A/HRC/32/19 Améliorer la responsabilisation des entreprises et l’accès à des voies de recours pour les victimes de violations des droits de l’homme liées aux activités des entreprises F E S A C R
HRC 32ème 13/04/2016A/HRC/32/46 Résumé des débats du Forum sur les entreprises et les droits de l’homme F E S A C R
HRC 09/03/2016A/HRC/WG.12/13/1 E
HRC 28ème 18/02/2016A/HRC/28/3/Add.1/Corr.2 E S A C R
HRC 09/02/2016A/HRC/FBHR/2015/2 Quatrième session du Forum sur les entreprises et les droits de l’homme: résumé des débats F E S A C R
HRC 02/11/2015A/HRC/WG.12/12/1 E
HRC 06/09/2015A/HRC/FBHR/2015/1 Ordre du jour provisoire et annotations F E S A C R
<<première <précédent prochain> dernière>>