OHCHR


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OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
HRC 53ème 03/11/2023A/HRC/53/NGO/102 E
HRC 53ème 02/11/2023A/HRC/53/NGO/83 E
HRC 53ème 02/11/2023A/HRC/53/NGO/101 E
HRC 50ème 21/04/2022A/HRC/50/56/Add.1 E
HRC 50ème 21/04/2022A/HRC/50/56 Modalités d’application concrète des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme aux activités des entreprises technologiques Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme E F S A C R
HRC 47ème 27/04/2021A/HRC/47/50 Neuvième session du Forum sur les entreprises et les droits de l’homme Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises E F S A C R
HRC 46ème 03/03/2021A/HRC/46/NGO/43 E S
HRC 46ème 17/02/2021A/HRC/46/NGO/34 E
HRC 45ème 03/09/2020A/HRC/45/NGO/27 E
HRC 44ème 15/07/2020A/HRC/44/NGO/126 E
HRC 44ème 19/05/2020A/HRC/44/32 Amélioration de la responsabilisation des entreprises et de l’accès à des voies de recours pour les victimes de violations des droits de l’homme liées à une activité commerciale au moyen de mécanismes de réclamation ne relevant pas de l’État - Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme E F S A C R
HRC 44ème 24/04/2020A/HRC/44/43/Add.1 Visite en Géorgie Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises E F S A C R
HRC 41ème 26/06/2019A/HRC/41/NGO/169 E
HRC 41ème 01/05/2019A/HRC/41/49 Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur la septième session du Forum sur les entreprises et les droits de l’homme E F S A C R
HRC 40ème 22/02/2019A/HRC/40/NGO/52 E
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