OHCHR


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OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
GA 69ème 05/08/2014A/69/263 Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises F E S A C R
HRC 26ème 15/07/2014A/HRC/RES/26/22 Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises F E S A C R
HRC 26ème 14/07/2014A/HRC/RES/26/9 Élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme F E S A C R
HRC 26ème 25/06/2014A/HRC/26/L.22/Rev.1 Élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme F E S A C R
HRC 26ème 23/06/2014A/HRC/26/L.1 Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises F E S A C R
HRC 26ème 20/06/2014A/HRC/26/L.22 Élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les questions relatives aux droits de l’homme F E S A C R
HRC 26ème 06/06/2014A/HRC/26/NGO/90 E
HRC 26ème 05/06/2014A/HRC/26/NGO/73 E
HRC 26ème 05/06/2014A/HRC/26/NGO/71 E
HRC 26ème 05/06/2014A/HRC/26/NGO/66 E
HRC 26ème 03/06/2014A/HRC/26/NGO/22 E
HRC 26ème 06/05/2014A/HRC/26/25/Add.5 Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises - Additif - Mission au Ghana F E S A C R
HRC 26ème 06/05/2014A/HRC/26/25/Add.4 Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises - Additif - Visite aux États-Unis d’Amérique F E S A C R
HRC 26ème 05/05/2014A/HRC/26/25 E
HRC 26ème 28/04/2014A/HRC/26/25/Add.3 Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises - Additif - Rapport d’un atelier d’experts intitulé «Incidence des activités des entreprises et accès non judiciaire à un recours: prémices d’une nouvelle expérience mondiale» tenu à Toronto en 2013 F E S A C R
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