OHCHR


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OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
HRC 10/08/2017A/HRC/WG.16/3/1 Ordre du jour provisoire F E S A C R
HRC 28/07/2017A/HRC/WG.12/17/1 E
GA 72ème 18/07/2017A/72/162 Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises F E S A C R
HRC 35ème 14/07/2017A/HRC/RES/35/7 Les entreprises et les droits de l’homme : mandat du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises F E S A C R
HRC 35ème 19/06/2017A/HRC/35/L.11 Les entreprises et les droits de l’homme : Mandat du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises F E S A C R
HRC 35ème 14/06/2017A/HRC/35/34 Cinquième session du Forum sur les entreprises et les droits de l’homme : résumé des débats - Note du secrétariat F E S A C R
HRC 08/06/2017A/HRC/WG.12/16/1 E
HRC 35ème 01/06/2017A/HRC/35/NGO/130 E
HRC 35ème 27/04/2017A/HRC/35/32/Add.2 Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur sa mission au Mexique F E S A C R
HRC 35ème 25/04/2017A/HRC/35/33 Meilleures pratiques et dispositions à prendre pour améliorer l’efficacité de la coopération transfrontière entre les États, s’agissant de l’application de la loi en ce qui concerne les entreprises et les droits de l’homme : étude du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises - Note du Secrétariat F E S A C R
HRC 35ème 24/04/2017A/HRC/35/32/Add.3 E
HRC 35ème 24/04/2017A/HRC/35/32 Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises F E S A C R
HRC 34ème 14/02/2017A/HRC/34/NGO/48 E
HRC 34ème 04/01/2017A/HRC/34/47 Rapport sur la deuxième session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme F E S A C R
HRC 06/10/2016A/HRC/FBHR/2016/1 Ordre du jour provisoire F E S A C R
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