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Organe | Session | Date | Cote | Titre | Documents |
HRC | 23ème | 16/04/2013 | A/HRC/23/32/Add.2 | Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises - Additif - Utilisation des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme: pratiques et résultats des enquêtes pilotes portant sur les gouvernements et les sociétés | E F S A C R |
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