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Organe | Session | Date | Cote | Titre | Documents |
HRC | 30ème | 09/07/2015 | A/HRC/30/47 | Rapport du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé d’examiner la possibilité d’élaborer un cadre réglementaire international relatif à la réglementation, à la supervision et au contrôle des activités des sociétés militaires et de sécurité privées sur les travaux de sa quatrième session | E F S A C R |
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