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Organe | Session | Date | Cote | Titre | Documents |
HRC | 35ème | 25/04/2017 | A/HRC/35/33 | Meilleures pratiques et dispositions à prendre pour améliorer l’efficacité de la coopération transfrontière entre les États, s’agissant de l’application de la loi en ce qui concerne les entreprises et les droits de l’homme : étude du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises - Note du Secrétariat | E F S A C R |
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