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Organe | Session | Date | Cote | Titre | Documents |
HRC | 20/02/2017 | A/HRC/WG.10/5/2 | Résumé de la cinquième session du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé d’examiner la possibilité d’élaborer un cadre réglementaire international relatif à la réglementation, à la supervision et au contrôle des activités des sociétés militaires et de sécurité privées | E F S A C R |
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