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OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
HRC PS 29/06/2006A/HRC/1/L.15 La situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés F E S A C R
HRC 10ème 20/03/2009A/HRC/10/L.37 Suivi de la résolution S-9/1 du Conseil relative aux graves violations des droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé résultant en particulier des récentes attaques militaires israéliennes contre la bande de Gaza occupée F E S A C R
HRC 10ème 20/03/2009A/HRC/10/L.5 Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé F E S A C R
HRC 10ème 20/03/2009A/HRC/10/L.6 Violation des droits de l’homme résultant des attaques et des opérations militaires israéliennes dans le territoire palestinien occupé, en particulier les attaques et opérations récentes dans la bande de Gaza occupée F E S A C R
HRC 10ème 20/03/2009A/HRC/10/L.7 Droit du peuple palestinien à l’autodétermination F E S A C R
HRC 12ème 25/09/2009A/HRC/12/L.12 La situation des droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est F E S A C R
HRC 12ème 30/09/2009A/HRC/12/L.12/Corr.1 La situation des droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est - Rectificatif F E S A C R
HRC 12ème 02/10/2009A/HRC/12/L.12/Corr.2 La situation des droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est - Rectificatif E
HRC 13ème 19/03/2010A/HRC/13/L.27 Droit du peuple palestinien à l’autodétermination F E S A C R
HRC 13ème 19/03/2010A/HRC/13/L.28 Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé F E S A C R
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