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OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
HRC 10ème 16/03/2009A/HRC/10/L.4 Les droits de l’homme dans le Golan syrien occupé F E S A C R
HRC 10ème 20/03/2009A/HRC/10/L.5 Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé F E S A C R
HRC 13ème 18/03/2010A/HRC/13/L.2 Les droits de l’homme dans le Golan syrien occupé F E S A C R
HRC 13ème 19/03/2010A/HRC/13/L.28 Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé F E S A C R
HRC 16ème 17/03/2011A/HRC/16/L.2 Les droits de l’homme dans le Golan syrien occupé F E S A C R
HRC 16ème 21/03/2011A/HRC/16/L.30 Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé F E S A C R
HRC 19ème 27/02/2012A/HRC/19/L.1 Violations de plus en plus graves des droits de l’homme et détérioration de la situation humanitaire en République arabe syrienne F E S A C R
HRC 19ème 29/02/2012A/HRC/19/L.1/Rev.1 Violations de plus en plus graves des droits de l’homme et détérioration de la situation humanitaire en République arabe syrienne F E S A C R
HRC 19ème 19/03/2012A/HRC/19/L.38 Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne F E S A C R
HRC 19ème 22/03/2012A/HRC/19/L.38/Rev.1 Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne F E S A C R
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