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OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
HRC 12ème 23/09/2009A/HRC/12/L.1 Personnes disparues E F S A C R
HRC 12ème 08/12/2009A/HRC/12/L.10 Projet de rapport du Conseil des droits de l’homme sur sa douzième session E F S A C R
HRC 12ème 25/09/2009A/HRC/12/L.11 Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme E F S A C R
HRC 12ème 25/09/2009A/HRC/12/L.12 La situation des droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est E F S A C R
HRC 12ème 30/09/2009A/HRC/12/L.12/Corr.1 La situation des droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est - Rectificatif E F S A C R
HRC 12ème 02/10/2009A/HRC/12/L.12/Corr.2 La situation des droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est - Rectificatif E
HRC 12ème 28/09/2009A/HRC/12/L.13 Promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales par une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de l’humanité conformément au droit international des droits de l’homme E F S A C R
HRC 12ème 30/09/2009A/HRC/12/L.13/Rev.1 Promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales par une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de l’humanité E F S A C R
HRC 12ème 25/09/2009A/HRC/12/L.14 Liberté d’opinion et d’expression E F S A C R
HRC 12ème 30/09/2009A/HRC/12/L.14/Rev.1 Liberté d’opinion et d’expression E F S A C R
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