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OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
HRC PS 13/11/2006A/HRC/RES/1/2 Groupe de travail de la Commission des droits de l’homme, chargé d’élaborer un projet de déclaration conformément au paragraphe 5 de la résolution 49/214 de l’Assemblée générale, en date du 23 décembre 1994 E F S A C R
GA 61ème 20/12/2006A/RES/61/178 Groupe de travail de la Commission des droits de l’homme chargé d’élaborer un projet de déclaration conformément au paragraphe 5 de la résolution 49/214 de l’Assemblée générale, en date du 23 décembre 1994 E F S A C R
CHR 51ème 03/03/1995E/CN.4/RES/1995/32 Création d'un groupe de travail de la Commission des droits de l'homme chargé d'élaborer un projet de déclaration conformément au paragraphe 5 de la résolution 49/214 de l'Assemblée générale, en date du 23 décembre 1994 E F S
CHR 52ème 19/04/1996E/CN.4/RES/1996/38 Groupe de travail de la Commission des droits de l'homme chargé d'élaborer un projet de déclaration conformément au paragraphe 5 de la résolution 49/214 de l'Assemblée générale, en date du 23 décembre 1994 E F S
CHR 53ème 11/04/1997E/CN.4/RES/1997/31 Groupe de travail de la Commission des droits de l'homme chargé d'élaborer un projet de déclaration conformément au paragraphe 5 de la résolution 49/214 de l'Assemblée générale, en date du 23 décembre 1994 E F S
CHR 54ème 09/04/1998E/CN.4/RES/1998/14 Groupe de travail de la Commission des droits de l'homme chargé d'élaborer un projet de déclaration conformément au paragraphe 5 de la résolution 49/214 de l'Assemblée générale, en date du 23 décembre 1994 E F S
CHR 55ème 27/04/1999E/CN.4/RES/1999/50 Groupe de travail de la Commission des droits de l'homme chargé d'élaborer un projet de déclaration conformément au paragraphe 5 de la résolution 49/214 de l'Assemblée générale, en date du 23 décembre 1994 E F S
CHR 56ème 25/04/2000E/CN.4/RES/2000/57 Groupe de travail de la Commission des droits de l'homme chargé d'élaborer un projet de déclaration conformément au paragraphe 5 de la résolution 49/214 de l'Assemblée générale E F S
CHR 57ème 24/04/2001E/CN.4/RES/2001/58 Groupe de travail de la Commission des droits de l'homme chargé d'élaborer un projet de déclaration conformément au paragraphe 5 de la résolution 49/214 de l'Assemblée générale E F S
CHR 58ème 25/04/2002E/CN.4/RES/2002/64 Groupe de travail de la Commission des droits de l'homme chargé d'élaborer un projet de déclaration conformément au paragraphe 5 de la résolution 49/214 de l'Assemblée générale, en date du 23 décembre 1994 E F S
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