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OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
ECOSOC 1998 29/07/1998E/DEC/1998/233 Demandes émanant d’organisations de populations autochtones non dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social touchant la participation aux travaux d’un groupe de travail intersessions à composition non limitée chargé d’élaborer un projet de déclaration sur les droits des populations autochtones E F S
ECOSOC 2000 28/07/2000E/DEC/2000/272 Groupe de travail de la Commission des droits de l’homme chargé d’élaborer un projet de déclaration conformément au paragraphe 5 de la résolution 49/214 de l’Assemblée générale E F S
ECOSOC 2001 24/07/2001E/DEC/2001/270 Groupe de travail de la Commission des droits de l’homme chargé d’élaborer un projet de déclaration conformément au paragraphe 5 de la résolution 49/214 de l’Assemblée générale E F S
ECOSOC 2002 25/07/2002E/DEC/2002/268 Groupe de travail de la Commission des droits de l’homme chargé d’élaborer un projet de déclaration conformément au paragraphe 5 de la résolution 49/214 de l’Assemblée générale, en date du 23 décembre 1994 E F S
ECOSOC 2003 15/09/2003E/DEC/2003/253 Groupe de travail de la Commission des droits de l’homme chargé d’élaborer un projet de déclaration conformément au paragraphe 5 de la résolution 49/214 de l’Assemblée générale, en date du 23 décembre 1994 E F S
ECOSOC 2004 06/08/2004E/DEC/2004/265 Groupe de travail de la Commission des droits de l’homme, chargé d’élaborer un projet de déclaration conformément au paragraphe 5 de la résolution 49/214 de l’Assemblée générale, en date du 23 décembre 1994 E F S
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