Logo d'OHCHR et page principale pour des documents de droits de l'homme
Recherche de base | Recherche par catégorie
<< < > >> Page 1 sur 7
OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
GA 61ème 13/09/2006A/61/341 Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination F E S A C R
GA 62ème 24/08/2007A/62/301 Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination - Note du Secrétaire général F E S A C R
GA 63ème 25/08/2008A/63/325 Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination - Note du Secrétaire général F E S A C R
GA 64ème 20/08/2009A/64/311 Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination F E S A C R
GA 65ème 25/08/2010A/65/325 Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes F E S A C R
GA 66ème 22/08/2011A/66/317 Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes F E S A C R
GA 67ème 22/08/2012A/67/340 Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes F E S A C R
GA 69ème 21/08/2014A/69/338 Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes F E S A C R
HRC 10ème 21/01/2009A/HRC/10/14 Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes F E S A C R
HRC 10ème 27/02/2009A/HRC/10/14/Add.1 E S
<<première <précédent prochain> dernière>>