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OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
HRC 17ème 19/07/2011A/HRC/RES/17/23 Les effets négatifs du non-rapatriement des fonds d’origine illicite dans les pays d’origine sur la jouissance des droits de l’homme F E S A C R
HRC 17ème 19/07/2011A/HRC/RES/17/22 Migrants et demandeurs d’asile fuyant les événements récents en Afrique du Nord F E S A C R
HRC 17ème 19/07/2011A/HRC/RES/17/21 Assistance à la Côte d’Ivoire dans le domaine des droits de l’homme F E S A C R
HRC 17ème 19/07/2011A/HRC/RES/17/10 Suite donnée au rapport de la mission internationale indépendante d’établissement des faits concernant l’incident de la flottille humanitaire F E S A C R
HRC 17ème 15/07/2011A/HRC/RES/17/16 Promotion du droit des peuples à la paix F E S A C R
HRC 17ème 14/07/2011A/HRC/RES/17/25 Assistance à la Somalie dans le domaine des droits de l’homme F E S A C R
HRC 17ème 14/07/2011A/HRC/RES/17/24 Situation des droits de l’homme au Bélarus F E S A C R
HRC 17ème 14/07/2011A/HRC/RES/17/20 Assistance technique et coopération dans le domaine des droits de l’homme au Kirghizistan F E S A C R
HRC 17ème 14/07/2011A/HRC/RES/17/19 Droits de l’homme, orientation sexuelle et identité de genre F E S A C R
HRC 17ème 14/07/2011A/HRC/RES/17/18 Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications F E S A C R
HRC 17ème 14/07/2011A/HRC/RES/17/17 Situation des droits de l’homme dans la Jamahiriya arabe libyenne F E S A C R
HRC 17ème 14/07/2011A/HRC/RES/17/15 Promotion de la jouissance effective des droits culturels pour tous et respect de la diversité culturelle F E S A C R
HRC 17ème 14/07/2011A/HRC/RES/17/14 Le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible dans le contexte du développement et de l’accès aux médicaments F E S A C R
HRC 17ème 14/07/2011A/HRC/RES/17/13 Les droits de l’homme et l’extrême pauvreté F E S A C R
HRC 17ème 14/07/2011A/HRC/RES/17/11 Intensification de l’action menée pour éliminer toutes formes de violence à l’égard des femmes: veiller à ce que s’exerce la diligence due en matière de protection F E S A C R
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