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Documents sur République dominicaine
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OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
HRC 41ème 15/07/2019A/HRC/DEC/41/113 Décision adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 5 juillet 2019 - Textes issus de l’Examen périodique universel : République dominicaine F E S A C R
HRC 41ème 18/04/2019A/HRC/41/16 Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel - République dominicaine F E S A C R
HRC 32ème EPU 13/11/2018A/HRC/WG.6/32/DOM/2 Compilation concernant la République dominicaine - Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme F E S A C R
HRC 32ème EPU 07/11/2018A/HRC/WG.6/32/DOM/1 Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l’homme - République dominicaine F E S A C R
HRC 32ème EPU 06/11/2018A/HRC/WG.6/32/DOM/3 Résumé des communications des parties prenantes concernant la République dominicaine - Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme F E S A C R
HRC 37ème 05/01/2018A/HRC/37/60/Add.1 Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant - Note du secrétariat F E S A C R
HRC 29ème 28/07/2015A/HRC/29/G/11 Lettre datée du 6 juillet 2015, adressée au Président du Conseil des droits de l’homme par le Représentant permanent d’Haïti auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève F E S A C R
HRC 26ème 07/08/2014A/HRC/DEC/26/112 Textes issus de l’Examen périodique universel: République dominicaine F E S A C R
HRC 26ème 11/06/2014A/HRC/26/15/Add.1 Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel - République dominicaine - Additif - Observations sur les conclusions et/ou recommandations, engagements et réponses de l’État examiné F E S A C R
HRC 26ème 04/06/2014A/HRC/26/15/Corr.1 Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel - République dominicaine - Rectificatif F E S C R
HRC 26ème 02/06/2014A/HRC/26/36/Add.2 [Report of the Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions, Christof Heyns - Addendum - Observations on communications transmitted to Governments and replies received] F E S
HRC 26ème 04/04/2014A/HRC/26/15 Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel - République dominicaine F E S A C R
HRC 18ème EPU 08/11/2013A/HRC/WG.6/18/DOM/1 Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l’homme - République dominicaine F E S A C R
HRC 18ème EPU 07/11/2013A/HRC/WG.6/18/DOM/3 Résumé établi par le Haut-Commissariat aux droitsde l’homme conformément au paragraphe 15 b) de l’annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme et au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21 du Conseil - République dominicaine F E S A C R
HRC 18ème EPU 07/11/2013A/HRC/WG.6/18/DOM/2 Compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, conformément au paragraphe 15 b) de l’annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme et au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21 du Conseil -République dominicaine F E S A C R
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