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OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
HRC 45ème 09/07/2020A/HRC/45/9 Le recours aux services de sociétés militaires et de sécurité privées dans la gestion de l’immigration et des frontières et ses incidences sur la protection des droits de tous les migrants - Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes F E S A C R
HRC 45ème 07/07/2020A/HRC/45/9/Add.1 Mission en Suisse - Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes F E S A C R
GA 74ème 24/01/2020A/RES/74/138 Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination F E S A C R
HRC 42ème 04/10/2019A/HRC/RES/42/9 L’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination F E S A C R
HRC 42ème 09/09/2019A/HRC/42/42/Add.2 Visite en Autriche - Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination F E S A C R
HRC 42ème 29/07/2019A/HRC/42/42 Liens entre les sociétés militaires et de sécurité privées et l’industrie extractive du point de vue des droits de l’homme - Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes F E S A C R
GA 74ème 29/07/2019A/74/244 Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination - Note du Secrétaire general - Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes – impacts des sociétés miliaires et de sécurité privées sur les droits de la personne selon une approche de genre F E S A C R
HRC 42ème 16/07/2019A/HRC/42/36 Rapport d’activité du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé d’élaborer le contenu d’un cadre réglementaire international, sans préjuger de la nature de celui-ci, en vue de protéger les droits de l’homme et de garantir le respect du principe de responsabilité pour les violations et les atteintes liées aux activités des sociétés militaires et de sécurité privées, sur les travaux de sa première session F E S A C R
HRC 42ème 02/07/2019A/HRC/42/42/Add.1 Mission au Tchad - Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes F E S A C R
GA 73ème 11/01/2019A/RES/73/159 Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination F E S A C R
HRC 39ème 07/12/2018A/HRC/39/49/ADD.1 Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes - Mission au Ghana (8-15 décembre 2017) F E S A C R
HRC 39ème 21/09/2018A/HRC/39/L.6 L’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination F E S A C R
HRC 39ème 19/09/2018A/HRC/39/49/Corr.1 Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes - Rectificatif - Paragraphe 12 F E S A C R
HRC 39ème 13/07/2018A/HRC/39/49 Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes - Note du Secrétariat F E S A C R
GA 72ème 23/01/2018A/RES/72/158 Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination F E S A C R
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