OHCHR


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OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
HRC 40ème 18/03/2019A/HRC/40/L.13 Les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, particulièrement des droits économiques, sociaux et culturels F E S A C R
GA 73ème 18/07/2018A/73/179 Rapport de l’Expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels - Effets des réformes économiques et des mesures d’austérité sur les droits fondamentaux des femmes F E S A C R
HRC 37ème 15/03/2018A/HRC/37/54/Add.3 Rapport établi par l’Expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, sur la mission qu’il a effectuée en Suisse F E S A C R
HRC 37ème 07/03/2018A/HRC/37/54/Add.1 Rapport établi par l’Expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, comme suite à sa mission en Tunisie - Note du secrétariat F E S A C R
HRC 37ème 27/02/2018A/HRC/37/54/Add.4 E
HRC 37ème 15/02/2018A/HRC/37/NGO/93 E
HRC 37ème 13/02/2018A/HRC/37/NGO/71 E
HRC 37ème 20/12/2017A/HRC/37/54 Rapport de l’Expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels F E S A C R
HRC 37ème 19/12/2017A/HRC/37/54/Add.2 Rapport établi par l’Expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, comme suite à sa mission au Panama - Note du secrétariat F E S A C R
GA 72ème 17/07/2017A/72/153 Rapport de l’Expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels F E S A C R
HRC 34ème 06/04/2017A/HRC/RES/34/3 Mandat de l’Expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels F E S A C R
HRC 34ème 16/03/2017A/HRC/34/L.3 Mandat de l’Expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels F E S A C R
HRC 34ème 14/02/2017A/HRC/34/NGO/48 E
HRC 34ème 28/12/2016A/HRC/34/57/Add.1 Rapport de l’Expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels sur sa mission auprès des institutions de l’Union européenne F E S A C R
HRC 34ème 27/12/2016A/HRC/34/57 Rapport de l’Expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels F E S A C R
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