OHCHR


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OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
HRC 41ème 26/06/2019A/HRC/41/NGO/169 E
HRC 41ème 01/05/2019A/HRC/41/49 Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur la septième session du Forum sur les entreprises et les droits de l’homme F E S A C R
HRC 40ème 22/02/2019A/HRC/40/NGO/52 E
HRC 40ème 22/02/2019A/HRC/40/NGO/234 E
HRC 40ème 02/01/2019A/HRC/40/48 Rapport sur la quatrième session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme F E S A C R
HRC 23/10/2018A/HRC/FBHR/2018/1 Septième session du Forum sur les entreprises et les droits de l’homme - Note du Secrétariat F E S
HRC 39ème 03/09/2018A/HRC/39/NGO/133 E
HRC 25/07/2018A/HRC/WG.16/4/1 Ordre du jour provisoire F E S A C R
HRC 38ème 18/07/2018A/HRC/RES/38/13 Les entreprises et les droits de l’homme : améliorer la responsabilisation des entreprises et l’accès à des voies de recours F E S A C R
GA 73ème 16/07/2018A/73/163 Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises F E S A C R
HRC 38ème 02/07/2018A/HRC/38/NGO/145 E
HRC 38ème 02/07/2018A/HRC/38/L.18 Les entreprises et les droits de l’homme : améliorer la responsabilisation des entreprises et l’accès à des voies de recours F E S A C R
HRC 38ème 26/06/2018A/HRC/38/NGO/144 E
HRC 38ème 04/06/2018A/HRC/38/48/Add.3 S
HRC 38ème 14/05/2018A/HRC/38/20 Améliorer la responsabilisation des entreprises et l’accès à des voies de recours pour les victimes de violations des droits de l’homme liées aux activités des entreprises au moyen de mécanismes non judiciaires relevant de l’État - Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme F E S A C R
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