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OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
CHR 55ème 14/10/2015CAT/C/55/D/500/2012 Décision adoptée par le Comité à sa cinquante cinquième session (27 juillet 14 août 2015) F E S A C R
CHR 55ème 29/04/1999E/CN.4/DEC/1999/101 Organisation des travaux F E S
CHR 55ème 29/04/1999E/CN.4/DEC/1999/102 Question de l'assistance au Tchad F E S
CHR 55ème 29/04/1999E/CN.4/DEC/1999/103 Question des droits de l'homme à Chypre F E S
CHR 55ème 29/04/1999E/CN.4/DEC/1999/104 Effets des politiques d'ajustement structurel sur la jouissance effective des droits de l'homme F E S
CHR 55ème 29/04/1999E/CN.4/DEC/1999/105 Le viol systématique, l'esclavage sexuel et les pratiques analogues à l'esclavage en période de conflit armé, y compris de conflit armé interne F E S
CHR 55ème 29/04/1999E/CN.4/DEC/1999/106 Étude sur les droits fonciers autochtones F E S
CHR 55ème 29/04/1999E/CN.4/DEC/1999/107 La notion d'action positive et son application pratique F E S
CHR 55ème 29/04/1999E/CN.4/DEC/1999/108 Le droit à une eau potable et aux services d'assainissement F E S
CHR 55ème 29/04/1999E/CN.4/DEC/1999/109 Droits de l'homme et suivi des principes directeurs pour la réglementation des fichiers personnels informatisés F E S
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