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OrganeSessionDateCoteTitreDocuments
HRC 6ème 17/09/2007A/HRC/6/L.1 Protection des droits et des biens culturels en cas de conflit armé F E S A C R
HRC 6ème 25/10/2007A/HRC/6/L.10 Questions d’organisation et de procédure F E S A C R
HRC 6ème 30/01/2008A/HRC/6/L.10/Rev.1 Questions d’organisation et de procédure F E S A C R
HRC 6ème 05/10/2007A/HRC/6/L.11 Projet de rapport du Conseil F E S A C R
HRC 6ème 19/12/2007A/HRC/6/L.11/Add.1 Projet de rapport du Conseil - Additif F E S A C R
HRC 6ème 21/09/2007A/HRC/6/L.12 Création de fonds pour le mécanisme d’examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme F E S A C R
HRC 6ème 27/09/2007A/HRC/6/L.12/Rev.1 Création de fonds pour le mécanisme d’examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme F E S A C R
HRC 6ème 21/09/2007A/HRC/6/L.13 Les droits de l’homme et l’accès équitable à l’eau potable et à l’assainissement F E S A C R
HRC 6ème 26/09/2007A/HRC/6/L.13/Rev.1 Les droits de l’homme et l’accès équitable à l’eau potable et à l’assainissement F E S A C R
HRC 6ème 21/09/2007A/HRC/6/L.14 Prévention du génocide F E S A C R
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